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Permis et vignette IFTA

 

PERMIS ET VIGNETTE IFTA

 

Votre province d’attache est le Québec, et vous faites le transport de biens ou de personnes
au Québec et hors du Québec, avec au moins un véhicule motorisé admissible?

Vous devez vous procurer un permis et des vignettes IFTA
pour pouvoir circuler dans les provinces ou les États Unis,
ayant adhéré à l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Le permis est valide du 1er janvier au 31 décembre.

Vous devez conserver une copie papier ou électronique de votre permis
dans chaque véhicule sur lequel sont apposées des vignettes.

 

Véhicule motorisé admissible

L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) vise uniquement les véhicules motorisés admissibles. Il s’agit de véhicules motorisés (camions, autobus, etc.) qui, à la fois,

        • servent exclusivement ou en partie à des fins commerciales;
        • sont conçus, utilisés ou entretenus pour le transport de personnes ou de biens.

De plus, pour qu’un véhicule motorisé soit considéré comme admissible, il doit avoir les caractéristiques suivantes, selon le cas :

DOT Profirm

 

Il possède deux essieux et a un  poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou
26 000 livres;

Il possède trois essieux ou plus, quel que soit son poids;

Il est utilisé avec un autre véhicule, et leur poids brut combiné ou leur poids brut enregistré combiné dépasse 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres.

Notes

Une camionnette (pick-up) tirant une remorque peut être un véhicule motorisé admissible visé par l’entente.
Les véhicules qui servent exclusivement à des fins récréatives ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés admissibles.

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS (rapport IFTA)

Chaque trimestre, vous devez produire une seule déclaration de taxe pour le carburant utilisé dans toutes les provinces et tous les États ayant adhéré à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et où vous avez circulé.

Nos services

                                • Obtention du permis et vignette IFTA
                                • Renouvellement du permis et des vignettes
                                • Production des rapports IFTA trimestriels

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