Permis permanent

 

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Permis requis pour votre entreprise

QUÉBEC

NEQ Numéro d’Entreprise du Québec (tous doivent s’inscrire, même ceux de l’extérieur du QC)
IGIF * Fondé de pouvoir/Adresse d’affaire aux Québec (requis pour compagnies US et des autres Provinces)
NIR Loi 430 (pour les Propriétaires et Exploitants de Véhicules Lourds)
NIR Intermédiaire * Intermédiaire en service de transport (si vous achetez ou vendez des voyages à d’autres)
PEVL Dossier d’évaluation des Propriétaires et des Exploitants de Véhicules Lourds
Vrac * Permis de Transport de Vrac (ce permis est jumelé avec le NIR)
IRP International Registration Plan – Certificat d’Immatriculation (pour les véhicules qui sortent du QC)
IFTA International Fuel Tax Agreement – Permis de carburant/vignettes (pour véhicules qui sortent du QC)
Permis Hors Normes                                             Poids / Dimensions Un permis est requis par Véhicule par Province/État (dépendant des juridictions). Il existe des permis temporaires
 

 GOUVERNEMENT  US 

USDOT Numéro de Transporteur US
USDOT HazMat * Hazardous Materials permit (permis pour le Transport de Matières Dangereuses au US)
(ICC) MC Docket # Permis de transport (requis si vous transportez de la marchandise appartenant à autrui)
UCR Unified Carrier Registration (Paiement d’un frais annuel pour l’ensemble des États)
IRS (FEI) Internal Revenue Service – Federal Employer Id number (numéro d’Identification avec l’IRS)
IRS Tax Heavy Vehicle Use Tax (taxe routière fédérale pour l’utilisation de véhicules lourds)
 

DOUANES

# Transporteur CDN # de Transporteur pour les Douanes Canadiennes
PARS (CND) Barres Code Canadien (requis pour la production des manifestes CND)
SCAC (US) # de Transporteur pour Douanes Américaines
PAPS (US) Barres Code US (requis pour la production des manifestes US)
USDECAL (Douanes) Vignette ”Transpondeur” pour le passage aux douanes
FAST Card Free And Secure Trade (carte FAST pour les chauffeurs)
C-TPAT Customs-Trade Partnership Against Terrorism (le C-TPAT est une certification de sécurité entre votre compagnie
 

ÉTAT PARTICULARITÉ

NY HUT Highway Use Tax – Taxe routière (requis si vous circulez dans cet État)
KYU Permis KY pour la flotte (requis si vous circulez dans cet État)
KY Listing Tous les véhicules circulant au KY doivent être enregistrés (requis si vous circulez dans cet État)
NM Permis NM Weight Tax (requis si vous circulez dans cet État)
OR Permis OR Weight Tax (requis si vous circulez dans cet État)
Permis Hors Normes                                             Poids / Dimensions Un permis est requis par Véhicule par Province/État (dépendant des juridictions). Il existe des permis temporaires
 

MANIFESTES (CND – US)

E-Manifeste CND Production Manifeste Électronique Douanes Canadienne (requis pour traverser les douanes CND)
ACE E-Manifest US Production Manifeste Électronique Douanes US (requis pour traverser les douanes US)

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