Permis, vignettes, déclarations trimestrielles et taxes d’États américains : on s’occupe de tout à partir des relevés que vous avez déjà.
Depuis 1988 · Service bilingue · Canada et États-Unis
L’IFTA réunit les 10 provinces canadiennes et les 48 États américains contigus. Vous avez un seul permis, dans votre province de base, et deux vignettes par camion.
Chaque juridiction a son propre taux de taxe sur le carburant. La taxe due à chacune dépend des milles roulés chez elle, pas de l’endroit où vous avez fait le plein.
Vous déclarez la distance et le carburant de chaque juridiction à votre province de base, qui redistribue l’argent aux autres. Obligatoire même pour un trimestre sans kilomètres.
L’Alaska, Hawaï, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne font pas partie de l’IFTA : il faut d’autres permis pour y rouler.
Tout transporteur dont un véhicule roule dans au moins deux juridictions membres et qui a 3 essieux ou plus, ou 2 essieux et un poids brut de plus de 26 000 lb (11 797 kg), ou qui forme une combinaison de plus de 26 000 lb. Chaque véhicule doit porter deux vignettes IFTA (stickers) de l’année.
La pénalité est le plus élevé de 50 $ ou de 10 % de la taxe nette due, plus des intérêts. Même sans taxe à payer, un retard coûte au moins 50 $. Des retards répétés peuvent mener à la suspension du permis IFTA.
| Trimestre | Échéance |
|---|---|
| Janvier à mars | 30 avril |
| Avril à juin | 31 juillet |
| Juillet à septembre | 31 octobre |
| Octobre à décembre | 31 janvier |
Une échéance qui tombe une fin de semaine ou un jour férié est reportée au jour ouvrable suivant.
On fait la demande dans votre province de base, on commande les vignettes et on renouvelle chaque année avant le 31 décembre.
Rapports Geotab, relevés de cartes de carburant (Petro-Canada, Irving et autres), relevés d’odomètre : ce que vous avez déjà.
On calcule la distance et le carburant par juridiction, on produit la déclaration et on vous dit quoi payer, avant l’échéance.
Chaque province de base a son organisme, ses formulaires et ses frais.
En plus de l’IFTA, certains États ont leur propre taxe sur les camions lourds. On les produit avec vos déclarations IFTA.
Dites-nous combien de camions vous avez et dans quelle province est votre entreprise. On vous rappelle avec un prix, sans engagement.
Ou appelez-nous : 450-245-0005