Taxe d’État américain

Highway Use Tax de New York : inscription, vignettes et MT-903

Une taxe de l’État de New York, séparée de l’IFTA, sur les camions lourds qui roulent sur ses routes. Profirm fait l’inscription, commande vos vignettes et produit vos déclarations MT-903.

L’essentiel

Qui est visé
Camions, tracteurs et autres véhicules automoteurs de plus de 18 000 lb de poids brut.
Avant de rouler
Un certificat d’inscription et une vignette HUT par véhicule (frais de l’État : 1,50 $ US par véhicule).
Déclaration
Formulaire MT-903
Fréquence
Trimestrielle au départ. Ensuite, selon la taxe de l’année précédente : mensuelle (plus de 12 000 $), trimestrielle ou annuelle (1 200 $ ou moins).
Échéance
Le dernier jour du mois qui suit la période (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier en trimestriel). Obligatoire même sans taxe à payer.

Poids brut ou poids à vide

La taxe se calcule selon l’une de deux méthodes, choisie sur la première déclaration de l’année : le poids brut ou le poids à vide. Elle s’applique alors à tous vos véhicules pour toute l’année. Avec le poids brut, il faut noter séparément les milles en charge et les milles à vide.

Vous n’allez à New York qu’à l’occasion?

Un certificat de voyage (trip certificate) peut remplacer l’inscription : 25 $ US (frais de l’État), valide jusqu’à minuit le 3e jour après son émission, au maximum 10 par année. Aucune déclaration à produire pour ce voyage.

Registres à conserver

Un registre quotidien par véhicule (milles parcourus à New York, milles sur le Thruway), conservé 4 ans. Le certificat d’inscription se garde au bureau, pas dans le camion.

Soumission gratuite pour l’IFTA

Dites-nous combien de camions vous avez et dans quelle province est votre entreprise. On vous rappelle avec un prix, sans engagement.

Ou appelez-nous : 450-245-0005