Questions fréquentes — Conformité transport

C’est un regroupement géré par un administrateur tiers (C/TPA) qui place vos chauffeurs dans un bassin commun de tests aléatoires, comme l’exige la réglementation américaine FMCSA/DOT. Profirm agit comme votre consortium et gère tout le programme.

Si vous ou vos chauffeurs conduisez un véhicule commercial nécessitant un permis commercial aux États-Unis, oui. Dès que vous avez un numéro DOT, un programme de tests de drogue et d’alcool — incluant l’inscription à un consortium — est un prérequis : sans lui, vous échouez l’audit du nouvel arrivant («new entrant») de la FMCSA. Même un propriétaire-exploitant seul doit faire partie d’un consortium pour les tests aléatoires.

La FMCSA exige actuellement un taux annuel de 50 % pour les drogues et de 10 % pour l’alcool, calculé sur le nombre de chauffeurs dans le bassin.

C’est une base de données fédérale américaine qui recense les violations liées aux drogues et à l’alcool des chauffeurs commerciaux. Comme votre C/TPA, Profirm effectue les requêtes annuelles et pré-emploi et y déclare les violations.

Le prix dépend surtout du nombre de chauffeurs. Demandez une soumission gratuite — on vous donne un prix clair, sans engagement.

Les pénalités FMCSA peuvent atteindre 16 000 $ US par infraction, et c’est le transporteur qui en est responsable. C’est exactement pourquoi on gère le programme de A à Z pour vous.

Les exigences FMCSA/DOT visent les transporteurs qui opèrent aux États-Unis. Si vous y roulez, même occasionnellement, elles s’appliquent. Contactez-nous et on valide votre situation.

Remplissez le formulaire ou appelez-nous au 450-245-0005. On s’occupe de la paperasse et on vous inscrit rapidement, souvent dans la même journée.

Oui, si vous faites du transport entre États avec un véhicule de plus de 10 001 lb (poids nominal brut du véhicule ou de la combinaison), si vous transportez 9 passagers ou plus contre rémunération (16 ou plus sans rémunération), ou des matières dangereuses qui exigent des plaques. C’est le cas de la plupart des transporteurs québécois et canadiens qui livrent aux États-Unis. Profirm fait l’inscription pour vous.

L’UCR (Unified Carrier Registration) est une inscription annuelle obligatoire pour les transporteurs qui font du transport entre États avec un numéro DOT, y compris les transporteurs canadiens qui entrent aux États-Unis. Les frais dépendent du nombre de véhicules. L’année UCR suit l’année civile et les contrôles commencent généralement le 1er janvier : il faut donc renouveler avant la fin de l’année. Profirm s’en occupe chaque année.

Oui. La FMCSA exige une mise à jour du formulaire MCS-150 au moins aux deux ans, même si rien n’a changé. L’année dépend de l’avant-dernier chiffre de votre numéro DOT : impair, les années impaires; pair, les années paires. Sans mise à jour, votre numéro peut être désactivé et des pénalités peuvent s’appliquer.

Le forfait de base comprend l’inscription DOT et UCR. Le forfait complet ajoute l’aide à l’audit du nouvel arrivant («new entrant») de la FMCSA et la préparation de votre conformité : programme de drogues et d’alcool, dossiers des chauffeurs, heures de conduite, entretien.

L’IFTA (International Fuel Tax Agreement) est l’entente entre les 10 provinces canadiennes et les 48 États américains contigus pour la taxe sur le carburant des camions qui roulent dans plusieurs juridictions. Vous avez un seul permis, dans votre province de base, et vous produisez une seule déclaration par trimestre : elle répartit la taxe selon les kilomètres parcourus et le carburant acheté dans chaque juridiction.

Tout transporteur dont un véhicule roule dans au moins deux juridictions membres et qui a 3 essieux ou plus, ou 2 essieux et un poids brut de plus de 26 000 lb (11 797 kg), ou qui forme une combinaison de plus de 26 000 lb. Chaque véhicule doit porter deux vignettes IFTA (stickers) de l’année.

Chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit : le 30 avril (janvier à mars), le 31 juillet (avril à juin), le 31 octobre (juillet à septembre) et le 31 janvier (octobre à décembre). La déclaration est obligatoire même pour un trimestre sans kilomètres.

La pénalité est le plus élevé de 50 $ ou de 10 % de la taxe nette due, plus des intérêts. Même sans taxe à payer, un retard coûte au moins 50 $. Des retards répétés peuvent mener à la suspension du permis IFTA.

On produit vos déclarations trimestrielles à partir de ce que vous avez déjà : rapports Geotab, relevés de cartes de carburant (Petro-Canada, Irving et autres), relevés d’odomètre. On obtient vos permis et vos vignettes, et on prépare aussi les rapports d’États : NY Highway Use Tax, Oregon, Kentucky, Nouveau-Mexique et Connecticut.

C’est une taxe de l’État de New York, séparée de l’IFTA, sur les camions et tracteurs de plus de 18 000 lb qui roulent sur ses routes. Il faut un certificat d’inscription et une vignette par véhicule, puis des déclarations périodiques (formulaire MT-903). Si vous n’allez à New York qu’à l’occasion, un certificat de voyage peut suffire. Profirm s’occupe de l’inscription et des déclarations.

Un permis permanent couvre une juridiction où vous roulez régulièrement, pour toute l’année. Un permis temporaire couvre un voyage précis dans une juridiction où vous n’êtes pas inscrit, pour quelques jours. Le bon choix dépend de la fréquence de vos voyages et des juridictions visitées.

Ça dépend de vos trajets, de vos véhicules et de ce que vous transportez. Profirm analyse vos besoins, obtient tous les permis nécessaires pour opérer et s’occupe des renouvellements. Vous pouvez aussi faire notre diagnostic gratuit en 6 questions.

Le NIR est votre numéro d’identification au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ). L’inscription est obligatoire pour immatriculer, mettre en circulation ou exploiter au Québec un véhicule lourd de 4 500 kg ou plus, que vous soyez du Québec ou de l’extérieur. Elle se met à jour chaque année.

Le NEQ est le numéro d’entreprise du Québec, attribué par le Registraire des entreprises. La plupart des entreprises immatriculées doivent produire une déclaration de mise à jour chaque année; sans elle, l’immatriculation peut être radiée.

Oui. On suit vos échéances (NIR, NEQ, UCR, IFTA, permis annuels) et on fait les renouvellements pour que vous restiez toujours en règle.

Pour les gestionnaires et le bureau : drogues et alcool, superviseur (drogues et alcool), vérificateur de log book, directeur de sécurité, Loi 430. Pour les chauffeurs : ronde de sécurité, heures de conduite et de repos, entretien préventif et vérification mécanique, évaluation routière, conduite préventive.

Oui, pour les transporteurs soumis à la FMCSA : tout superviseur qui peut décider d’un test pour soupçon raisonnable doit avoir suivi une formation d’au moins 60 minutes sur les drogues et 60 minutes sur l’alcool. Notre formation de superviseur est reconnue par la FMCSA.

En groupe ou en privé, à nos locaux de Napierville, par internet ou directement à vos bureaux, en français ou en anglais.